Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, l’allocation équivalent retraite, ou AER, était destinée aux demandeurs d’emploi âgés de moins de 60 ans disposant de l’ensemble de leur durée de cotisation.

Vous venez de le rappeler, elle a été supprimée définitivement le 1er janvier 2011. En effet, le Gouvernement entend très clairement privilégier le retour à l’emploi des seniors plutôt que leur retrait anticipé du marché du travail. Plusieurs mesures mises en œuvre depuis 2007 ont ainsi permis de renforcer considérablement l’emploi des seniors.

C’est le cas de l’augmentation du taux de la surcote, porté à 5 % depuis le 1er janvier 2009, de la libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de 60 ans, du report à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office dans le secteur privé, de la réforme des limites d’âge dans la fonction publique et, enfin, de la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi. Par ailleurs, l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord en faveur de l’emploi des seniors a permis d’engager une dynamique positive, avec, à ce jour, plus de 35 000 plans mis en place.

Toutes ces mesures ont permis d’augmenter de plus de 5, 5 points, depuis la fin de l’année 2007, le taux d’emploi des 55-64 ans et de porter le taux d’emploi des 55-59 ans à 63, 4 % au deuxième trimestre 2011. Ce taux est désormais nettement supérieur au taux moyen de l’Union européenne, qui s’élève à 61, 5 %.

Cependant, le Gouvernement a souhaité prendre en compte la situation particulière des demandeurs d’emploi qui étaient indemnisés au moment de la publication de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, pour lesquels les mesures de report de l’âge de départ à la retraite ont pu créer un défaut d’allocation imprévu entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à retraite.

Nous avons donc mis en place, à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité, ou ATS, d’un montant identique à l’AER, pour les personnes détenant la durée du taux plein, et dont l’indemnisation chômage s’épuise après l’âge de 60 ans mais avant le nouvel âge de départ.

Ce dispositif est opérationnel depuis novembre dernier. Il constitue un effort exceptionnel à l’attention de ceux dont les allocations chômage n’ont pas permis ou ne permettront pas de faire la jonction entre l’ancien âge et le nouvel âge légal de départ à la retraite. Il s’éteindra spontanément au 31 décembre 2014. Les estimations actuelles indiquent qu’il devrait bénéficier à plus de 12 000 assurés, pour un coût total de plus de 40 millions d’euros.