Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation très particulière de la commune de Saint-Louis-de-Montferrand en Gironde, qui est en zone inondable et dont une partie du territoire est classée zone rouge par le « plan de prévention des risques inondation », ou PPRI.

Au mois de février 2010, la France et particulièrement la Gironde ont été frappées par la tempête Xynthia, qui a causé d’innombrables dégâts et de lourdes pertes humaines.

Plus spécifiquement, la commune de Saint-Louis-de-Montferrand s’est retrouvée sous les eaux, onze ans après la tempête de 1999. Située au confluent de la Dordogne et de la Garonne, elle est régulièrement victime d’inondations qui menacent la sécurité de ses habitants et causent la désolation.

Sur ce territoire, une école maternelle et une école primaire se trouvent dans la zone rouge du plan local d’urbanisme, le PLU, à quelques mètres de la digue de protection des eaux. Ce sont ainsi les premiers bâtiments exposés au débordement fréquent de la Garonne.

Les élus, très mobilisés, très inquiets, très conscients du danger, ont donc envisagé de reconstruire une nouvelle école sur un site protégé de tels risques. Or, fait incompréhensible, la commune s’est vu refuser la possibilité de bénéficier des crédits du fonds Barnier pour réaliser le déplacement des deux établissements en zone sécurisée.

Je suis consciente du fait que les communes sont normalement chargées des écoles maternelles et primaires publiques. §Mais je constate que le budget d’investissement dont dispose cette petite commune – il ne dépasse pas 400 000 euros – ne lui permet pas d’envisager seule une opération d’une telle envergure.

Par ailleurs, des fonds ont pu être débloqués lors d’une procédure d’acquisition à l’amiable pour des maisons individuelles situées en zone rouge d’extrême danger et également durement touchées par la dernière catastrophe.

De la même manière, le déplacement de ces écoles doit être considéré comme une urgence, 200 élèves étant directement concernés par les risques naturels majeurs.

Monsieur le secrétaire d’État, envisagez-vous que Saint-Louis-de-Montferrand puisse bénéficier des crédits du fonds Barnier pour assurer la sécurité des enfants, sachant que la commune est dans l’impossibilité, compte tenu du montant de son budget, de procéder seule à une telle reconstruction sur un site sécurisé ?