Intervention de François Autain

En écoutant M. le rapporteur général présenter l’amendement n° 18, j’ai eu le sentiment que nous n’avions pas assisté à la même table ronde.

D’après ce que j’avais compris, si la convergence était prévue pour 2018, c’est bien parce que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ne pouvait pas faire autrement.

D’ailleurs, nous pouvons lire dans le rapport les propos particulièrement explicites de Mme Annie Podeur, la directrice de la DHOS, qui déclarait ceci : « En 2012, une grande part du chemin sera réalisée vers le retour à l’équilibre des hôpitaux, la convergence intrasectorielle sera effective et tous les résultats des études seront connus. Mais cela est insuffisant : à ce stade, il faut encore tirer les conséquences des études et les tester dans le modèle tarifaire de manière rigoureuse. Pour la nouvelle classification V11, les travaux ont duré trois ans pour passer de 800 à 2 300 tarifs.

« Après ce temps de prise en compte des résultats dans le modèle, il sera nécessaire de gérer les “effets revenus”, car on ne peut pas, de manière irresponsable, bousculer l’offre de soins sur un territoire, en prenant le risque de ne plus avoir de réponse sur telle ou telle pathologie. Le cumul de ces délais explique que 2018 n’est pas un report “aux calendes grecques”, mais un délai raisonnable pour travailler de manière fiable. »

Je pense que c’est parfaitement clair. Par conséquent, je ne comprends pas d’où les auteurs des amendements identiques n° 18 et 57 sortent la date de 2014 !

Mes chers collègues, même pour ceux qui sont favorables à la convergence, ce qui n’est pas mon cas, …