Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu attirer l’attention du Gouvernement sur l’attribution de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », en vue du déplacement d’une école maternelle et d’une école élémentaire sur le territoire de la commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Le Gouvernement partage évidemment vos propos sur la nécessité pour l’État et la collectivité publique d’accorder des subventions destinées à protéger la vie humaine, notamment celle des enfants, lorsqu’elle est menacée par des risques naturels.

L’article L. 561-3 du code de l’environnement fixe deux conditions à l’attribution du fonds Barnier pour l’acquisition amiable d’un bien : d’une part, le bien doit être exposé à un risque naturel menaçant gravement des vies humaines ; d’autre part, son coût d’acquisition doit être inférieur à celui des moyens de sauvegarde et de protection des populations.

Il appartient évidemment au préfet du département de la Gironde d’apprécier si la situation des deux écoles justifie ou non leur acquisition amiable et, le cas échéant, de demander au ministère de l’écologie la délégation des crédits sur le fonds Barnier.

Il est en particulier nécessaire d’examiner l’existence d’une menace grave sur les vies humaines, qui doit être appréciée au regard de l’état d’entretien de la digue, de la vitesse de la montée des eaux et des délais nécessaires à l’évacuation des enfants.

Si l’acquisition amiable est retenue, il sera nécessaire de veiller à leur implantation dans une zone sans risque. Si l’acquisition amiable de ces deux écoles n’est pas considérée comme justifiée, il serait évidemment possible de prévoir le financement de mesures de réduction de la vulnérabilité de ces écoles, qui sont des équipements publics, sur le fonds Barnier, dans la mesure où la commune de Saint-Louis-Montferrand est couverte par un PPRI de la presqu’île d’Ambès, approuvé par arrêté préfectoral du 4 juillet 2005.