Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, tout d’abord, je vous prie d’excuser M. François Baroin, qui ne peut être présent ce matin au Sénat pour vous répondre.

Concernant la première partie de votre question relative à l’état des discussions avec les repreneurs éventuels du groupe Hersant Media, GHM, l’État s’est mobilisé depuis plusieurs mois afin que soit trouvée une solution pérenne sur le plan industriel qui préserve, comme c’est votre souhait, un maximum d’emplois. Les négociations entre les banques, le repreneur potentiel identifié, le groupe belge Rossel, et GHM s’appuient notamment sur le comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.

Le projet de rapprochement entre GHM et Rossel est stratégique pour assurer la pérennité des titres de presse du groupe.

Les négociations relatives à la mise en œuvre juridique, financière et opérationnelle de cet accord se poursuivent en vue d’aboutir à un accord entre les parties d’ici à la fin du mois de mars 2012.

Concernant l’engagement de GHM sur les indemnités supralégales, le plan de sauvegarde pour l’emploi et la cellule de reclassement – c’est l’objet de la seconde partie de votre question –, je précise que GHM a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur la société Comareg à la fin du mois de novembre 2010. La société a ensuite présenté un plan de continuation devant le tribunal de commerce de Lyon, qui prévoyait, tout d’abord, un plan de sauvegarde de l’emploi, PSE, de 750 personnes, ensuite, la réorganisation des bassins de distribution et de commercialisation de Paru Vendu, et, enfin, la migration progressive d’un modèle papier vers un modèle Internet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de continuation, le groupe GHM s’est engagé, vis-à-vis des salariés licenciés, à abonder le PSE et, vis-à-vis du ministère du travail, à abonder le financement d’une cellule de reclassement.

Les engagements qui ont été pris par la société vis-à-vis tant des salariés que des pouvoirs publics – je pense à la cellule de reclassement – devront être respectés. Les organes de la procédure judiciaire y sont particulièrement attentifs et assurent un suivi régulier des sommes mises à disposition de Comareg par GHM.