Intervention de Philippe Esnol

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite alerter M. le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, auquel s’adressait ma question, sur le profond mépris de la démocratie de proximité avec lequel est conduite, dans les Yvelines, la procédure visant à l’établissement d’un SDCI, un schéma départemental de coopération intercommunale.

Droite et gauche s’accordent pourtant unanimement sur la nécessité de se concerter pour aboutir à une carte rationalisée et partagée de l’intercommunalité en France. Bien que minoritaires, les élus de gauche des Yvelines cherchent un consensus qui permettrait de mettre en conformité la carte intercommunale non pas avec la carte électorale, mais avec les lieux de vie, les sites d’implantation des activités socio-économiques ou bien encore les bassins d’emplois.

Il est par conséquent particulièrement choquant que, lors de la quatrième séance du 8 décembre 2011 de la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, des Yvelines, les élus de gauche se soient vu refuser le vote qu’ils avaient demandé, visant à prolonger le temps de la concertation de six mois, à la suite du constat de désaccords persistants.

Comment expliquer, monsieur le secrétaire d'État, que le préfet des Yvelines, représentant de l’État et, à ce titre, garant de l’intérêt général, prenne ouvertement parti contre les élus locaux et refuse même le droit de voter une motion lors d’une réunion de la CDCI ?

Je vous informe que, en tant que maire de Conflans-Sainte-Honorine, j’ai engagé avec les maires de Poissy et d’Achères une démarche commune, soutenue à l’époque par l’État, en la personne du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, et par le président du conseil général, qui n’était pourtant pas de la même sensibilité politique que la mienne.

Cette démarche s’est traduite par la création d’une association de préfiguration de notre intercommunalité, laquelle est fondée sur des critères objectifs de population et dotée d’un bassin de vie de presque 100 000 habitants. Comment expliquer, dans ce cas, que l’État refuse cette perspective aux habitants de la confluence pour des motifs prétendument démographiques, alors même qu’il autorise sur les territoires voisins une intercommunalité d’à peine 20 000 habitants, dénuée de tout projet de territoire, autour de Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-le-Roi ?

Pour autant, je me félicite lorsque l’État accepte de prendre en compte la réalité de nos territoires. C’est le cas dans le cadre de l’opération d’intérêt national Seine-Aval ou de l’opération d’aménagement conduite par Ports de Paris à Achères, à laquelle Conflans-Sainte-Honorine participe évidemment. C’est également le cas dans le cadre du Grand Paris, sous la présidence du préfet de la région Île-de-France lui-même, Daniel Canepa, avec les élus de la confluence Seine-Oise, qui sont réunis dans une même association et signataires d’un même contrat de développement territorial avec Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine, mais également avec la ville de Maurecourt et les communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine.

Mais comment expliquer, une fois encore, que ces réalités territoriales soient battues en brèche par la CDCI, au nom d’intérêts purement politiciens, ce qui est de nature à provoquer un échec inévitable de l’intercommunalité si cette dernière venait à être imposée d’en haut, au détriment de l’intérêt supérieur des territoires et des populations ? Comment expliquer que l’État s’évertue à imposer des villes comme Marly-le-Roi, Louveciennes ou encore L’Étang-la-Ville, qui ne figurent pourtant dans aucun de ces projets structurants, à l’intercommunalité proposée par Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine ?

Si vraiment l’argument était démographique – j’ai démontré qu’il ne tenait pas –, l’État demanderait alors à la communauté des Deux Rives de Seine de se joindre à notre projet d’intercommunalité, et non pas à Saint-Germain-en-Laye et à d’autres communes, dont aucune ne se situe sur le même projet de territoire.

Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous enfin rappeler au premier représentant de l’État dans les Yvelines qu’il est de son devoir de respecter les élus locaux ? Plus important encore, allez-vous enfin renoncer à l’intercommunalité « forcée » dans les Yvelines et accepter l’infiniment préférable intercommunalité « choisie » ?

La proposition de loi Pélissard, à l’instar d’ailleurs de la proposition de loi Sueur, que nous avions discutée et votée ici, est soutenue par le Premier Ministre lui-même. Elle prévoit la prorogation de la phase de concertation préalable à l’établissement du SDCI si des désaccords persistent.

Monsieur le secrétaire d'État, l’intercommunalité ne doit pas briser la démocratie locale : elle doit la prolonger et la renforcer. C’est pourquoi il faut éviter les mariages forcés dans les Yvelines qui iraient gravement à l’encontre des principes de la démocratie locale et de la libre administration des collectivités, des intérêts des populations que nous représentons et, au final, de l’idée même que nous nous faisons d’un aménagement équilibré de nos territoires. Sinon, nous serons amenés à divorcer avant même d’avoir été mariés.