Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Philippe Richert, qui suit ce dossier de très près et qui m’a chargé de vous répondre.

Je vous dirai tout d’abord qu’il n’est absolument pas dans l’esprit du Gouvernement, et partant du mien, de chercher à polémiquer avec vous sur ce sujet. J’ai bien entendu le ton que vous avez employé pour poser votre question, aussi vais-je m’attacher à rappeler des faits précis montrant que les choses se sont passées dans un esprit de dialogue et de recherche du consensus, contrairement à ce que vous affirmez.

Avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le département des Yvelines souffrait d’un retard important en termes d’intercommunalités, puisqu’il comptait moins de 53 % de communes regroupées dans un EPCI, établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre au début de l’année 2011. Un effort d’autant plus significatif a donc été demandé à ce département, ce qui est tout à fait normal.

Tout au long de l’année dernière, vous le savez, un important travail de dialogue et de concertation a été engagé par le préfet des Yvelines avec les élus locaux, l’Union des maires des Yvelines, l’ensemble des parlementaires du département et le président du conseil général pour préparer le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Le projet qui a été élaboré prévoit une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités recouvrant des périmètres adaptés au contexte local et tenant compte des bassins de vie, des projets d’infrastructures et d’aménagement, ainsi que de la solidarité financière entre communes.

Lors de la procédure de consultation prévue par la loi du 16 décembre 2010, le projet de schéma, qui prévoyait 20 intercommunalités, a recueilli une majorité d’avis favorables : 214 communes sur 262, 11 EPCI à fiscalité propre sur 15 ; 182 syndicats sur 207.

Enfin, la commission départementale de coopération intercommunale a adopté, le 8 décembre 2011, un avis favorable sur le projet de SDCI, à l’unanimité des 28 suffrages exprimés, 3 membres n’ayant pas pris part au vote.

Vous évoquez un incident de séance qui s’est produit à cette occasion, le préfet des Yvelines n’ayant pas mis aux voix une motion visant à prolonger le délai de concertation de six mois pour l’adoption du SDCI des Yvelines.

Monsieur le sénateur, vous avez cependant oublié d’indiquer certains éléments de la procédure, que je souhaite vous remettre en mémoire.

Comme il l’avait déjà précisé lors de la séance précédente du 28 novembre, le préfet a rappelé aux membres de la CDCI que la motion n’était qu’indicative et sans force juridique. Il a néanmoins proposé de l’annexer au procès-verbal de la séance. La nouvelle motion du 8 décembre était, en effet, strictement identique à celle présentée seulement 10 jours plus tôt, laquelle avait déjà fait l’objet d’un vote négatif, avec 28 voix contre 19.

Dans ces conditions, le rapporteur et le préfet ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un nouveau vote sur la même motion et que l’annexion de cette dernière au procès-verbal suffisait. Il s’agissait aussi de faire respecter la décision prise précédemment par la commission de rejeter le principe même d’un report.

Le SDCI a donc été très largement adopté après plus d’un an de dialogue et de concertation permanente avec les élus. Monsieur le sénateur, vous avez le droit de défendre votre position et d’être en désaccord avec la solution retenue, mais vous ne pouvez reprocher au représentant de l’État de ne pas avoir mené un travail de concertation.

S’agissant plus précisément des projets que vous évoquez, et notamment du regroupement entre Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine au sein d’une communauté d’agglomération, la proposition, introduite par voie d’amendement, a été rejetée, après discussion, par les deux tiers des membres de la CDCI. Monsieur le sénateur, c’est la démocratie !

Par ailleurs, contrairement à ce que vous prétendez, une cohérence a bien été recherchée entre les projets de rattachement de communes au sein de structures intercommunales dans le cadre du SDCI et les projets initiés notamment dans le cadre du Grand Paris, tels que EOLE, la ligne ferroviaire Paris-Normandie, le port d’Achères, les axes de communication est-ouest que sont la RN 13 et la RD 113, l’axe nord-sud grâce à la tangentielle du réseau ferroviaire.

Le schéma arrêté par le préfet des Yvelines le 8 décembre 2011 répond donc à la nécessaire optimisation de l’action publique et prend en compte la cohérence du territoire et les perspectives d’aménagement.

En tout état de cause, et ainsi que le Premier ministre l’a lui-même rappelé, la démarche de dialogue engagée en 2011 se poursuivra en 2012, à l’occasion de la mise en œuvre du SDCI.