Intervention de Philippe Esnol

Réunion du 7 février 2012 à 9h30
Questions orales — Schéma départemental de coopération intercommunale des yvelines

Photo de Philippe EsnolPhilippe Esnol :

Monsieur le secrétaire d'État, il m’est difficile de vous répondre alors que vous n’êtes pas chargé de ce dossier et que vous n’avez fait que me transmettre des éléments que M. Richert a bien voulu vous faire dire…

Manifestement, il y a un décalage entre la réponse que vous m’avez apportée et ce que nous avons vécu sur le terrain. Si vous considérez que la discussion a été démocratique et ouverte, permettez-moi de vous dire que vous vous trompez lourdement !

J’observe que vous ne m’avez pas répondu sur la question de l’inégalité de traitement entre les communes. D’un côté, deux communes, Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-le-Roi, ont été autorisées à se regrouper en intercommunalité, alors qu’elles ne représentent, à elles deux, que 25 000 habitants et qu’elles n’ont aucun projet de territoire. De l’autre côté, trois communes, situées quelques kilomètres plus loin et représentant 100 000 habitants, en ont été empêchées, alors même qu’elles avaient un véritable projet de territoire, validé à l’époque par le président UMP du conseil général et par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.

Vous ne m’avez pas répondu non plus sur l’incohérence de l’État. Je rappelle qu’on nous demande de travailler dans le cadre de l’opération d’intérêt national et dans celui du contrat de développement territorial, sous la présidence du préfet de région, alors même que les communes avec lesquelles on voudrait nous forcer à édifier l’intercommunalité n’en sont pas membres !

Puisqu’il en est ainsi, je peux vous assurer, monsieur le secrétaire d'État, que le mariage ne se fera jamais, car aucun élu des communes concernées n’ira siéger à quelque instance que ce soit. Nous irons devant le tribunal administratif, devant le Conseil d’État et nous gagnerons !

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