Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime fiscal applicable aux tapisseries d’art et sur les soutiens de l’État en faveur de la tapisserie d’Aubusson, des arts textiles et de la création textile contemporaine.

Jusqu’à présent, les artisans lissiers ainsi que les fondeurs d’art ou les lithographes pouvaient bénéficier du taux réduit de 5, 5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour la commercialisation de leur production artistique, en application de l’article 278 septies du code général des impôts.

En effet, la tapisserie, œuvre d’art résultant du travail d’un lissier, qu’il soit artisan ou en société, et d’un cartonnier, relève de l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts. Cela concerne tant les tapisseries contemporaines que les interprétations de tapisseries anciennes réalisées sur la base d’un carton original, ou d’une maquette, et ce dans la limite de huit exemplaires.

Or la hausse de la TVA de 5, 5 % à 7 % va toucher le livre, les spectacles, mais aussi des savoirs, des savoir-faire, des métiers d’art, des modes d’expression et un art décoratif prestigieux, à savoir la tapisserie, que le ministère de la culture s’était pourtant attaché à préserver avec constance, par exemple au moyen de lois de programme, comme la loi du 11 juillet 1978 de programme sur les musées, ou par des commandes publiques et la rénovation des grands domaines nationaux comme Fontainebleau, Compiègne ou Versailles.

Le ministère de la culture a toujours été convaincu de l’intérêt de préserver le patrimoine culturel et la richesse que constitue le savoir-faire des entreprises et des créateurs concernés, tout en étant conscient de la fragilité économique de ce secteur. M. le ministre de la culture a déclaré devant le Sénat, le 25 novembre dernier, qu’il veillerait à ce que le relèvement du taux réduit de la TVA ne mette pas en péril les domaines concernés.

Compte tenu de l’intérêt que représente la tapisserie, dont la valeur culturelle et artistique particulièrement remarquable a été reconnue par l’UNESCO en 2009, je voudrais savoir si des mesures sont envisagées ou à l’étude afin d’atténuer les effets du relèvement de taux sur la pérennité du secteur de la tapisserie et sur la situation des lissiers du bassin aubussonnais.