Intervention de David Douillet

Madame la sénatrice, le département de la Seine-Saint-Denis est en effet caractérisé par un faible taux de pratique en club et un déficit d’équipements. Il s’agit de l’avant-dernier département, après Paris, en nombre d’équipements sportifs par habitant. À cela s’ajoute évidemment le vieillissement des bâtiments.

L’Île-de-France – au sens large – est la dernière région en termes d’infrastructures par nombre d’habitants.

À cet égard, permettez-moi de rétablir une vérité : l’état particulier de la Seine-Saint-Denis – plus jeune département de France, dont 30 % de la population a moins de vingt ans – est en grande partie dû à l’inaction dont ont fait preuve les élus locaux par le passé. Je pense à cet égard à ce qui se fait dans tous les autres départements.

C’est le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, qui est normalement en charge de la rénovation des gymnases rattachés aux collèges. Or une telle rénovation n’a jamais été entreprise.

Vous nous reprochez aujourd'hui que ce département soit sous-équipé, que les jeunes ne puissent accéder à la pratique sportive alors même que le conseil général n’a engagé aucune politique sportive… C’est un peu fort !

Il a fallu que l’État prenne le dossier en main pour remettre les choses à niveau, et c’est exactement ce qu’il a fait.

J’ai officiellement lancé ce plan de rattrapage, avec mon collègue ministre de la ville, Maurice Leroy, le 28 novembre dernier à Drancy.

Le choix a été fait de rénover des bâtiments déjà existants, pour les rafraîchir et surtout pour optimiser leur utilisation.

Près de 75 chantiers seront lancés dans 34 communes : 30 terrains de football ou de rugby seront recouverts de gazon synthétique pour permettre leur utilisation complète sur l’ensemble de la journée – ce type de terrain ne se dégrade pas, contrairement auxterrains classiques – et l’alternance de la pratique du football et du rugby ; 32 courts de tennis seront couverts ; enfin, 23 gymnases vont être rénovés ou agrandis. Ce plan mobilisera plus de 70 millions d’euros. L’État y participe à hauteur de 15 millions d’euros : 9 millions sont apportés par le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le reste par le ministère de la ville. Je vous rappelle que 34 communes candidates sur 35 ont pu obtenir qu’au moins un de leurs projets soit financé : le travail réalisé en la matière par le préfet Christian Lambert mérite d’être souligné, car il a été mené rondement, avec pertinence et efficacité. Voilà au moins un point de satisfaction !

L’exécution de ce plan s’étendra sur quatre ans. Les collectivités locales et les associations de Seine-Saint-Denis pourront par ailleurs continuer à demander des aides au CNDS dans le cadre de la procédure habituelle. Je constate d’ailleurs que le plan a créé un effet d’entraînement : de plus en plus de collectivités du département se lancent enfin dans des projets sportifs, ce qui est très positif.

Notre action ne s’arrêtera pas à ce plan de rattrapage, car le diagnostic fait en Seine-Saint-Denis nous a conduits à un constat plus large : nous devons mieux intégrer l’installation des équipements sportifs dans nos politiques d’urbanisme, ce qui me permet d’établir un lien direct avec l’opération du Grand Paris.

Le 3 janvier 2012, Maurice Leroy, ministre de la ville, et moi-même avons donc installé une mission dédiée au Grand Paris, qui regroupe des inspecteurs généraux de nos deux ministères. Une grande partie du territoire francilien présente un taux d’équipements sportifs par habitant inférieur à la moyenne nationale, je le disais tout à l’heure. Cette situation se comprend aisément, car elle est liée en partie à la très forte densité de population, mais d’autres facteurs jouent aussi leur rôle. Cette mission veillera, en lien avec les services du préfet de région, à mieux intégrer le sport dans les contrats de développement territorial prévus dans le cadre du Grand Paris.

Enfin, pour corriger les inégalités entre territoires au niveau national, j’ai demandé à mes services d’élaborer un schéma de cohérence territoriale. Ce schéma, comme les diagnostics territoriaux approfondis déjà en place, doit permettre de mieux identifier les besoins en animation et équipements sportifs des territoires. Je mettrai également en place une cellule de conseil aux collectivités locales et aux élus pour les aider à répondre à leurs besoins et les guider dans leurs choix.

Ce schéma de cohérence territoriale est fondamental : il nous indiquera, dès le printemps prochain, ce qui doit être fait, où, comment et pourquoi. Il contribuera notamment à optimiser l’utilisation des équipements déjà existants : en effet, certaines installations sportives sont malheureusement dites « froides », c’est-à-dire sous-utilisées.

L’État ne peut pas tout financer. Son action doit être avant tout correctrice. Les premières conclusions du schéma seront communiquées très rapidement et seront discutées avec les élus locaux lors de tables rondes. Je veillerai à ce que la table ronde traitant de la Seine-Saint-Denis se tienne dans les meilleurs délais, car la situation de ce département relève effectivement de l’urgence !