Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention, et celle du Gouvernement, sur le manque de considération des institutions européennes pour notre administration, dont elles remettent régulièrement en cause le travail.

Je me permets d’appuyer mon propos sur un exemple bien précis, celui de la rigotte de Condrieu et de son appellation d’origine contrôlée, ou AOC. En effet, dans le département de la Loire, une situation de blocage liée à une attitude incompréhensible de la Commission européenne et de son administration est source d’inquiétudes pour les agriculteurs, les exploitations caprines laitières et les entreprises fromagères.

Dans le massif du Pilat, au sein du parc naturel régional, l’élevage caprin et la production fromagère sont, depuis des siècles, ancrés sur ce terroir. La rigotte de Condrieu, après plusieurs décennies de travail de ses défenseurs, avec le soutien indéfectible du député Dino Cinieri, a légitimement fait l’objet, le 13 janvier 2009, d’un décret de reconnaissance en AOC.

Vous le savez, l’AOC est un sigle français qualifiant un produit qui tire son authenticité et sa spécificité de son origine géographique. Cette qualification est l’expression d’un lien intime entre le produit et son terroir. Les facteurs naturels et humains sont liés, et le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors du territoire défini.

Avec l’appellation d’origine protégée, ou AOP, l’Europe adapte le même système de l’origine à l’ensemble des pays de l’Union européenne pour les produits laitiers et agroalimentaires. Pour bénéficier de l’AOP, la dénomination d’un produit préalablement reconnu en AOC par l’État membre doit être enregistrée par la Commission européenne au registre des AOP et des indications géographiques protégées.

Les producteurs de la rigotte de Condrieu, actuellement engagés dans cette démarche, sont purement et simplement confrontés à la remise en cause du lien causal entre l’aire géographique, la qualité et les caractéristiques de leur produit. Malgré une analyse de fond et de longue haleine, menée par des experts qualifiés diligentés par le ministère de l’agriculture via l’Institut national des appellations d’origine, l’INAO, afin de définir précisément le lien causal, l’administration européenne balaye d’un revers de main leurs conclusions et demande toujours plus de précisions.

L’incompréhension est à son comble. L’AOC « rigotte de Condrieu » permet actuellement de faire vivre une vingtaine d’adhérents. L’administration de la Commission européenne bloque une démarche d’AOP et, au-delà, tous les bénéfices que notre agriculture pourrait en retirer. L’INAO avait pourtant validé un cahier des charges précis et rigoureusement étayé.

N’est-il pas dommageable de revenir entièrement sur le travail de notre administration, engendrant par là même des conséquences localement non négligeables, dans ce cas précis pour des agriculteurs et des entreprises fromagères qui ont souvent investi un capital important ?

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour éviter ce type de remise en cause du travail de notre administration.