Intervention de David Douillet

Monsieur Fournier, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement retenu à son ministère.

Vous l’avez interrogé sur les difficultés que rencontre l’instruction par la Commission européenne du dossier de demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée, AOP, du fromage de chèvre la rigotte de Condrieu, qui bénéficie depuis le 13 janvier 2009 d’une reconnaissance au niveau national en appellation d’origine contrôlée, AOC. Vous nous avez également présenté les démarches qui ont été entreprises et votre combat sur le sujet.

Un produit d’appellation d’origine, pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance et donc d’une protection au niveau communautaire, doit apporter la démonstration que ses qualités et caractères sont dus essentiellement ou exclusivement à son milieu géographique, et ce en application des dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et du règlement communautaire relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Cette reconnaissance repose, outre l’instruction du dossier de demande par les autorités nationales, sur un dialogue avec les autorités européennes compétentes, qui doivent s’assurer de sa conformité à la réglementation communautaire.

La demande d’enregistrement de la rigotte de Condrieu en AOP a été transmise par la France à la Commission européenne en juillet 2009. Depuis lors, dans le cadre de son instruction, la demande a fait l’objet d’échanges entre les administrations française et communautaire.

Dans le cadre du dernier échange, très récent, les services du ministère en charge de l’agriculture travaillent avec l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, et l’Organisme de défense et de gestion de l’AOC « rigotte de Condrieu », de façon à apporter les éléments de réponse souhaités par la Commission européenne démontrant et matérialisant très concrètement, de façon plus explicite, le lien causal entre la qualité, les caractéristiques de ce produit et l’aire géographique qui lui est associée.

La matérialisation du lien causal entre la qualité et les caractéristiques de ce produit et l’aire géographique qui lui est associée est le fondement d’une appellation d’origine. La France est évidemment attachée à la préservation de ce lien, qui permet la valorisation incontestée du territoire et de ceux qui produisent la rigotte de Condrieu.

Soyez assuré de la détermination des autorités françaises, et en particulier du ministre de l’agriculture, dans le combat à livrer pour faire aboutir la demande d’enregistrement de la rigotte de Condrieu. Il y va de l’emploi de personnes passionnées par leur activité, qui mettent en valeur un territoire. Cette attitude est aujourd'hui primordiale pour notre pays. L’exemple de la rigotte de Condrieu, même s’il ne s’agit que d’un petit territoire, nous force à nous battre pour que notre exception, notre savoir-faire et nos qualités soient reconnus au niveau communautaire. M. Bruno Le Maire, très sensible à cette question, met tout en œuvre pour aboutir à une reconnaissance européenne.