Intervention de Jean Besson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l’Union européenne au 1er janvier 2016. L’Organisation commune des marchés prévoit en effet qu’au-delà du 31 décembre 2015 le régime dit « des droits de plantation » sera supprimé.

Les grandes organisations vinicoles et les appellations d’origine craignent, à juste titre, que cette décision n’entraîne des conséquences néfastes en générant une surproduction. Elles redoutent aussi des baisses de prix pour les producteurs, une remise en cause des efforts qualitatifs, des pertes d’emplois et la délocalisation possible de vignobles.

Malgré l’opposition de nombreux pays producteurs et du Parlement européen lui-même, la Commission européenne campe sur ses positions.

Vous le savez, monsieur le ministre, plus d’un millier de communes en France ont délibéré pour le maintien de ces droits. Cette mobilisation sans précédent est à la hauteur de l’enjeu.

La viticulture reste un patrimoine culturel exceptionnel, mais aussi un secteur économique essentiel qui ne peut vivre sans régulation. Dans la région Rhône-Alpes, monsieur le président, mon cher collègue Yves Chastan, nous sommes bien placés pour le savoir !