Intervention de David Douillet

Monsieur Besson, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement retenu à son ministère. Vous l’avez interrogé sur les démarches engagées par le Gouvernement en vue d’obtenir le maintien des droits de plantation.

Dès son arrivée au ministère de l’agriculture, Bruno Le Maire a alerté la Commission européenne, ainsi que nos partenaires, sur les graves conséquences que ne manquerait pas d’avoir une dérégulation de ce marché.

Pour la France, cela pourrait signifier concrètement une augmentation de plus de 30 % de sa surface viticole cultivée, une baisse immédiate de la qualité de la production, des prix tirés vers le bas et une chute importante du revenu de nos producteurs, ce qui déstabiliserait totalement le marché actuel.

Cette perspective n’est évidemment pas acceptable. Elle relève d’une logique, celle de la libéralisation totale des marchés agricoles, qui a amplement démontré sa faillite sur d’autres sujets. La France s’y oppose farouchement.

C’est le message que la France et neuf autres États membres – notamment l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie – ont adressé à la Commission européenne le 14 avril 2011, lui demandant de prendre en compte les craintes suscitées par la suppression des droits de plantation

Ils ont depuis été rejoints par quatre nouveaux États – l’Espagne, la République tchèque, la Slovaquie et la Grèce –, ce qui nous rapproche de la majorité qualifiée requise en réunissant sur cette même position les principaux États membres producteurs.

Parallèlement, le Parlement européen adoptait, le 23 juin 2011, un rapport sur l’avenir de la politique agricole commune, intégrant la demande d’un maintien des droits de plantation. C’est une belle avancée.

Bruno Le Maire a réaffirmé la détermination de la France lors des conseils des ministres européens de l’agriculture des 20 octobre 2011 et 23 janvier 2012, ainsi que dans le cadre de la réponse qu’a adressée la France au questionnaire de la Commission sur la mise en œuvre de la réforme du secteur vitivinicole, le 15 novembre 2011.

Avec l’annonce par Dacian Cioloş, le 19 janvier dernier, de la création prochaine d’un groupe à haut niveau sur la viticulture, c’est une nouvelle étape dans la bonne direction qui a été franchie. Il sera l’occasion de faire avancer le débat européen sur la nécessité de préserver le régime des droits de plantation.

Sachez, monsieur le sénateur, que le Président de la République et son gouvernement soutiennent pleinement cette action. Vous pouvez compter sur leur mobilisation totale à l’échelon européen au service de la viticulture française comme de l’ensemble de nos filières agricoles.