Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur les inquiétudes formulées par les présidents et les directeurs d’instituts universitaires de technologie, les IUT, quant à l’avenir de ces établissements.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 confère l’autonomie aux universités, dont les IUT sont des composantes. Les directeurs et les présidents des conseils d’IUT ont proposé que le contrat d’objectifs et de moyens de l’IUT, avec sa tutelle, soit partie intégrante du contrat de l’État avec l’université.

Aujourd’hui, les contrats d’objectifs et de moyens ne sont pas établis, malgré les demandes répétées de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Les contrats quinquennaux entre l’État et les universités sont signés sans qu’un regard soit porté sur la situation des IUT.

Les moyens alloués aux instituts universitaires de technologie par les universités sont souvent en baisse, ce qui porte préjudice à la cohérence nationale des diplômes.

L’avenir des IUT dans le cadre des regroupements d’universités ne semble donc pas garanti. Aussi le réseau des IUT propose-t-il un projet de réforme adapté aux évolutions de l’enseignement supérieur. Ce projet s’articule autour de trois axes.

Le premier touche à une redéfinition des missions des instituts universitaires de technologie.

Le deuxième axe est relatif à l’évolution du paysage universitaire national : chaque établissement regroupant des universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue, fédérant les IUT et capable de porter leurs missions actualisées.

Le dernier axe porte sur l’identification d’une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Cette structure devrait avoir la capacité de dialoguer avec chacune des tutelles des instituts universitaires de technologie afin d’être en mesure de développer sur tous les territoires les missions des IUT et d’assurer l’égalité de traitement.

Ce dernier axe vise en outre à la transformation des circulaires du 20 mars 2009 et du 19 octobre 2010 en texte normatif et à l’obtention de garanties réelles sur la régulation des moyens alloués aux instituts par leurs tutelles.

Madame la secrétaire d'État, la requête que je viens de vous présenter est celle des présidents et directeurs d’IUT et elle traduit leur point de vue. Je souhaite connaître l’appréciation du Gouvernement sur cette question. Je suis pour ma part particulièrement sensible à ce problème car, dans une vie économique antérieure, j’ai eu l’occasion d’embaucher beaucoup de jeunes qui sortaient des IUT. J’ai alors pu comprendre la pertinence de leur formation et les raisons de leur insertion rapide dans nos modèles économiques.