Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur Grignon, je vous prie de bien vouloir excuser Laurent Wauquiez, qui ne peut être présent aujourd’hui.

Les IUT sont un acteur essentiel pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Ils offrent des formations de grande qualité et des débouchés solides aux étudiants. Le travail qu’ils mènent en étroite relation avec les collectivités territoriales et le monde socio-économique en fait des partenaires essentiels du dynamisme économique de nos territoires.

À ce titre, le Gouvernement est très attaché au modèle des IUT qui sont une composante essentielle des universités. Ils sont la porte d’entrée des entreprises et un des piliers de notre enseignement supérieur.

Dans le cadre du processus d’apprentissage de l’autonomie, des difficultés localisées dans les relations avec les universités de tutelles ont pu apparaître. C’est le cas notamment pour la présentation des budgets des IUT au sein des budgets des universités.

La globalisation des dotations est au cœur de l’autonomie que la loi du 10 août 2007 a reconnu aux universités. Maintenir les fléchages antérieurs irait à l’encontre de cette autonomie. Des règles ont néanmoins été prises pour que les budgets des IUT soient précisément identifiés.

La mise en œuvre de la loi de 2007 doit valoriser la spécificité et la réussite des IUT. C’est la raison pour laquelle, depuis 2009, un certain nombre de points ont été clarifiés, notamment l’existence d’un budget propre, dont l’articulation avec le budget de l’université a été précisée, l’obligation d’un contrat et la revalorisation des étudiants dans le modèle d’allocation des moyens.

Très attaché au rôle des IUT, Laurent Wauquiez a tenu à rencontrer, le 3 novembre 2011, les responsables de leur association de directeurs et leur union nationale des présidents pour faire l’état des lieux de leur situation dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

À l’issue de cette rencontre, le ministre a demandé aux recteurs d’examiner dans les plus brefs délais les conditions de mise en œuvre des textes applicables : la circulaire du 20 mars 2009 et une circulaire complémentaire en date du 19 octobre 2010. Dans la grande majorité des cas, les recteurs ont constaté la conformité des budgets propres intégrés et l’existence d’un dialogue de gestion satisfaisant entre les universités et leurs composantes.

Dans le cas où des irrégularités auraient persisté, les recteurs ont immédiatement pris attache avec l’ensemble des établissements pour régulariser les situations correspondantes.

Le Gouvernement reste à l’écoute des IUT, avec lesquels il travaille pour réformer la commission consultative nationale des IUT, notamment pour y accroître les possibilités d’échanges entre IUT, universités et ministère de l’enseignement supérieur au niveau national.