Intervention de François Autain

Les MIGAC représentent donc 40 % des ressources, et ce taux a d’ailleurs tendance à augmenter.

Par conséquent, faire de la tarification à l’activité l’alpha et l’oméga de toute tarification serait, me semble-t-il, une démarche totalement idéologique et dogmatique. À mon sens, il faut en revenir à des considérations beaucoup plus mesurées qu’aujourd'hui.

Nous maintenons donc notre opposition à la fois à la convergence et à la T2A telle qu’elle est appliquée par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons ni ces deux amendements identiques ni l’article 32.