Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Étant donné la lenteur qui a caractérisé, depuis la décision prise en 2005, la mise en œuvre la convergence tarifaire, on peut tout à fait considérer qu’en 2014 les choses auront bien avancé.
C’est pourquoi, madame la ministre, la commission des finances maintient son amendement.
