Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Organisation des débats

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

En vertu de l’article 44 du règlement du Sénat, je souhaite que soient examinés en priorité, après l’article 45, les articles relatifs à la fraude, c'est-à-dire ceux qui vont de l’article 50 à l’article additionnel après l’article 58.

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