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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 février 2012 à 14h30
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le Sénat, en particulier la nouvelle commission pour le contrôle de l’application des lois et son président, David Assouline, de me donner aujourd'hui l’occasion d’établir un bilan – nous arrivons, en effet, au terme de la législature – de l’application des lois depuis 2007.
Vous avez rappelé, monsieur le président de la commission, que je me suis déjà livré à cet exercice mercredi dernier lors du conseil des ministres et, juste après, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
C’est le Sénat qui a la tradition la plus ancienne de suivi de l’application des lois.
