Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Louis Nègre (5 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (4 interventions)
- Gérard Roche (4 interventions)
- Jean-Louis Carrère (3 interventions)
- Claude Dilain (3 interventions)
- Daniel Raoul (3 interventions)
- Corinne Bouchoux (2 interventions)
- Isabelle Pasquet (2 interventions)
- René Vandierendonck (2 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (2 interventions)
- Philippe Marini (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
- Marie-Christine Blandin (1 intervention)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
