Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 février 2012 à 14h30
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

Patrick Ollier, ministre :

Je peux, sans me tromper, vous dire à toutes et à tous que nous arriverons à un taux supérieur à 90 % à la fin de ce mois ou autour du 15 mars.

Le résultat obtenu est inédit : jamais aucun gouvernement n’a fait autant d’efforts pour rendre applicables les lois qu’il a fait voter.

À titre de comparaison – il faut toujours disposer de curseurs pour comparer –, à la fin de la onzième législature – qui, sauf erreur de ma part, a correspondu au gouvernement de M. Jospin –, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion