Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Carrère, c’est un bonheur partagé ! (Nouveaux sourires.)

Ce taux est d’autant plus remarquable qu’il prend bien en compte l’ensemble des lois de cette législature.

Vous avez raison, les décrets sont moins bien « sortis », si je puis dire, pour certaines lois que pour d’autres, y compris pour des lois dont l’application impliquait la prise d’un très grand nombre de décrets : je pense à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – la loi HPST –, aux lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 ».

Monsieur Assouline, le Gouvernement devrait déposer des projets de loi comportant moins d’articles ? Permettez-moi de vous citer quelques chiffres à ce propos.

Le texte à l’origine de la loi Grenelle 2 comportait une centaine d’articles. À sa sortie du Parlement, il en comptait 257 !