Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 février 2012 à 14h30
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

Patrick Ollier, ministre :

Alors, monsieur Assouline, si vous voulez que les textes du Gouvernement conservent un nombre d’articles raisonnable, usez de l’autorité qui est la vôtre dans la Haute Assemblée pour faire en sorte que cette dernière évite de le doubler, voire de le tripler !

En la matière, la responsabilité est partagée : elle relève autant du Gouvernement que du Parlement, indépendamment de toute tendance politique. Néanmoins, quand, sur toutes les travées de cet hémicycle, vous partagez une même passion pour un sujet, vous souhaitez que celle-ci se traduise par un article de loi ; il est légitime que vous l’adoptiez, mais alors, les décrets d’application seront forcément plus nombreux…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion