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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 février 2012 à 14h30
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
Patrick Ollier, ministre :
J’en viens au nombre total de mesures à prendre pour appliquer l’ensemble des lois publiées depuis six mois.
Au 31 janvier 2012, il s’élevait à 2 425 ! Or, à ce jour, le nombre total de mesures prises est de 2 115. Il nous en reste donc 310 à prendre.
Je le répète, dans le cadre de la transparence, le tableau de bord vous sera dorénavant transmis au fur et à mesure que nous le recevrons, à partir de la semaine prochaine.
Monsieur Assouline, je tiens en outre à votre disposition la liste des 40 décrets, actuellement au Conseil d’État ou devant recevoir le contreseing ministériel, à paraître dans les prochains jours. Et d’autres suivront.
