Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’espère que cette disposition, souverainement adoptée à l’unanimité par le Parlement, pourra être sauvée et appliquée. Il en va de même pour celle qui concerne la centralisation sur un fichier des différents contrats obsèques souscrits, même si celle-ci présente un caractère d’urgence beaucoup moins marqué.

En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout en vous priant, monsieur le président, de bien vouloir m’excuser pour avoir quelque peu dépassé mon temps de parole, je tiens à remercier la nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et son président d’avoir organisé ce débat. Au travers des exemples concrets que je viens de citer, nous voyons bien qu’il a toute son utilité et qu’il nous permettra d’avancer !