Intervention de Corinne Bouchoux

Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président.

Je ne gaspillerai pas mon modeste temps de parole en faisant de l’autosatisfaction ou en décernant des bons points. Je préfère parler de ce qui nous dérange.

Tout d’abord, s’il est vrai que les chiffres sont bons, ils le sont depuis un an seulement ; on rattrape le retard. La cadence a été accélérée au cours de la dernière année, si les chiffres ont une importance !

Ensuite, s’agissant de la qualité de la loi, je citerai simplement l’exemple de la loi pénitentiaire, déjà évoqué par le président Sueur : on essaie actuellement de nous faire adopter in extremis une loi de programmation pour les cinq années à venir, alors que les textes adoptés en 2009 ne sont toujours pas appliqués ! Allez comprendre...

Hormis cet effet d’optique et tout à fait encourageant, dont nous pouvons nous réjouir, vous permettrez aux sénatrices et sénateurs écologistes de s’inquiéter plutôt de l’esprit de certaines lois que de la rapidité de leur mise en œuvre. Sur plusieurs points, il nous semble que l’affichage politique a primé sur l’amélioration du droit en vigueur, qui devrait pourtant constituer notre principale priorité.

On peut ainsi songer, par exemple, au discours sur la maîtrise de l’immigration, qui tend en permanence à présenter les immigrés comme un fléau, ou tout au moins comme un problème, sans jamais évoquer les apports réels et le rôle positif de l’immigration pour la France. Je ne reviendrai pas ici sur la petite phrase, très maladroite, de Claude Guéant, qui a embarrassé jusque dans son propre camp !