Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale, mes chers collègues, mon intervention comportera trois volets.

Le premier est une position de principe. La création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois est une bonne chose, monsieur le président Assouline. Elle s’inscrit – cela a été rappelé – dans une démarche relativement ancienne, puisque le Parlement, et plus précisément le Sénat, s’est préoccupé dès 1971 de l’application des lois. Je suis heureux de constater que, dans le cadre instauré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par le président Sarkozy, le Sénat, où la gauche est aujourd'hui majoritaire, s’inscrit dans une démarche de rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif.