Intervention de Louis Nègre

Nous gagnons tous lorsqu’il y a davantage de transparence et de démocratie ! Je pense que, avant le gouvernement actuel, aucun autre n’avait fait autant et n’avait été aussi réactif et déterminé dans son ouverture vers le Sénat. §

J’en viens au troisième et dernier volet de mon intervention : mes propositions. Peut-on faire mieux ? Je serai constructif ; je participe avec la meilleure volonté aux travaux de cette commission pour le contrôle de l’application des lois.

Sur le fond, il est incontestable que le contrôle qualitatif pourrait être nettement plus développé. On peut contrôler non seulement l’application des lois, mais aussi leur évaluation concrète, sur le terrain ; M. le ministre et M. le président Assouline sont également d’accord sur ce point. On pourrait effectuer une analyse comparative bien plus poussée du contrôle de l’application des lois dans les différents parlements. On pourrait renforcer – je pense que c’est un élément important – les études d’impact en amont pour éviter de voter trop de lois peut-être inutiles. Enfin, nous pourrions réaliser des contrôles sur pièces très importants.

Sur la forme, dans la mesure où je reconnais avec vous, monsieur le président Assouline, que nous ne sommes pas là uniquement pour donner des satisfecit, je vous ferai une remarque : vous avez écrit dans votre rapport qu’il ne s’agissait plus « de se contenter, de la part du Gouvernement, à quelques rares moments de l’année, de communications solennelles sur des bilans statistiques figés, davantage adaptés à une communication grand public ». Mon Dieu ! Vous avez également évoqué de « fantomatiques rapports du Gouvernement au Parlement ». Cela me paraît très excessif !

Je fais appel à votre sagesse ainsi qu’à celle de tous nos collègues, et vous invite à répondre au souhait que vous avez formulé dans le même rapport : « L’année parlementaire 2010-2011 devrait pouvoir marquer un nouveau départ…