Intervention de Patrick Ollier

J’ai en ma possession un exemplaire des fiches que M. Louis Nègre évoquait tout à l’heure. §, avec la liste des décrets restant à signer par chacun des ministres.

Je vais tenter de répondre du mieux possible à tous les présidents de commissions permanentes, ainsi qu’à tous les intervenants qui se sont succédé.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, a relevé, et je l’en remercie, la diligence avec laquelle, notamment, les lois relatives à la lutte contre la piraterie et aux exportations de matériels de guerre ont commencé à être appliquées.

Cependant, il a regretté un certain manque d’informations sur l’avancée des textes. À cet égard, je souhaite lui préciser que la loi relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés sera totalement applicable au 31 décembre 2014, comme le texte lui-même le prévoyait. Par ailleurs, l’unique décret prévu par la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, qu’il a cité, a d’ores et déjà été transmis au Conseil d’État, le 31 décembre 2011 me semble-t-il. Vous le voyez, les choses avancent rapidement.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances, s’est aussi félicité de la nette amélioration du taux d’application des lois, constat que tout le monde a partagé. C’est une bonne chose pour le comité de suivi que j’ai lancé et pour la commission que préside M. Assouline.

Je n’ai jamais dit – je ne sais pas d’où il tient cela – que le taux d’application de 100 % serait atteint à la fin de la législature. J’ai seulement annoncé que je me fixais un objectif tendant vers 100 %. Ce n’est pas la même chose.

Néanmoins, je suis désolé de devoir vous le dire, en dépassant 90 % à la fin du mois de février, nous nous rapprocherons du taux de 100 %.