Intervention de Patrick Ollier

Nous faisons du bon travail tous ensemble, que l’on soit de droite, de gauche, du Gouvernement ou de l’opposition. Nous devons élaborer les meilleures lois possibles et faire en sorte qu’elles soient appliquées, au service de nos concitoyens.

À cet égard, vous avez eu parfaitement raison de mentionner la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit : le Gouvernement ne se préoccupe pas seulement de bilan quantitatif, il s’occupe aussi de la qualité des normes.

Ainsi que je l’ai indiqué au début de ce débat, la complémentarité entre le Gouvernement et le Parlement sur ces aspects qualitatifs est totale, notamment dans le contrôle et l’évaluation des lois, que vous n’allez certainement pas manquer de mettre en œuvre, monsieur Assouline.

Madame Bouchoux, vous avez été sévère. Vous avez établi un diagnostic relativement partial et orienté. Je peux le comprendre, même si j’ai du mal à le prendre au pied de la lettre.

Tout d’abord, le bilan quantitatif, sur lequel les vues exprimées dans le rapport du Sénat et les documents du Gouvernement convergent, n’est pas le résultat d’une « politique du chiffre ». Il découle tout bonnement de la volonté du Gouvernement – mais aussi de la vôtre ! – manifestée depuis 2008, que j’ai souhaité appuyer de toutes mes forces dès ma prise de fonction. J’ai simplement fait le travail pour lequel j’ai été nommé.

Vous m’avez interrogé, par ailleurs, sur la loi relative aux gaz de schiste, que M. Roche a aussi évoquée. Le Conseil d’État a été saisi le 10 janvier du projet de décret visant à mettre en place une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Vous vous souvenez certainement des débats tenus à ce sujet ! Le Conseil supérieur de l’énergie émettra son avis début février. La publication pourrait donc intervenir à la fin du mois de février ou au début du mois de mars.

Monsieur Dilain, vous m’avez interrogé sur le classement des ministères. L’un de mes motifs de satisfaction réside dans la convergence des résultats de mes collègues vers « le haut de la fourchette », alors que, au cours de la période antérieure, ils étaient disparates. C’est le signe d’une grande mobilisation du Gouvernement.

Le ministère de la Ville, que vous avez cité, a un taux d’application qui est lié, sous cette législature, à la loi relative au Grand Paris, dont la mise en œuvre renvoie naturellement à des travaux de long terme, ce que tout le monde comprendra.

Je tiens à répondre à Mme Pasquet, notamment, que je ne voudrais pas que l’on se chamaille sur une date. Il est vrai que nous nous étions mis d’accord pour arrêter le calcul du taux de mise en application des lois au 31 décembre.