Intervention de Patrick Ollier

Madame Pasquet, ce résultat est un pourcentage global qui s’applique aux 2 425 mesures qu’il fallait prendre. Il est vrai que je ne précise pas à quelle loi elles se rattachent. Au 31 janvier, le taux d’application de 87, 2 % correspond à 2 115 mesures prises. Même si ces chiffres sont importants, je vous rejoins pour reconnaître que certaines lois sont moins bien appliquées que d’autres. Pour ma part, j’ai tenté de m’expliquer au mieux !

Monsieur Hyest, merci d’avoir remarqué les efforts engagés. Vous avez évoqué le retard effectivement pris dans l’application de la loi relative aux parcs de l’équipement. Ce soir, je peux vous annoncer que le dossier avance, mais il a fallu consacrer du temps aux négociations avec les personnels concernés. Les décrets paraîtront dans les prochains mois. Nous allons tout mettre en œuvre pour qu’ils paraissent avant l’élection présidentielle.

Monsieur Vandierendonck, votre intervention a été un peu critique, ce que je peux comprendre, et je vous renvoie à ce que j’ai répondu aux présidents de commission.

Monsieur Nègre, merci pour les termes que vous avez choisis pour saluer l’action du Gouvernement. J’en suis très heureux, même si c’est beaucoup, voire trop !