Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste a voté contre la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

En effet, ce texte est caractérisé par des ambiguïtés majeures s’ajoutant au manque de transparence du Gouvernement dans la conduite de ce dossier.

Ainsi, pour ne citer qu’un exemple de ces ambiguïtés, le principal critère de décision pour abroger ou non un permis exclusif de recherche, à savoir la déclaration par le titulaire du permis de l’utilisation ou non de la technique dite « de la fracturation hydraulique », laisse à l’évidence une part trop importante à l’interprétation. Le recours de Total contre la décision d’abrogation du permis de Montélimar confirme que la loi actuelle n’apporte pas la protection nécessaire aux citoyens des territoires concernés.