Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de six mois sont passés depuis le vote de la loi dite « loi Jacob », laquelle, rappelons-le, a été adoptée à la suite d’une mobilisation sans précédent, dans toute la France, des différents collectifs et populations concernés.

Malheureusement, ce texte voté à grand renfort de communication, pour apaiser la colère, n’est qu’une loi en trompe-l’œil et laisse toujours la porte ouverte aux sociétés gazières et pétrolières.

En effet, rien n’a été résolu. La loi votée n’a fait qu’interdire une méthode : celle de la fracturation hydraulique, alors qu’il eût été préférable d’interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche, comme cela avait été proposé dans un texte déposé par les parlementaires socialistes et écologistes.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Le Gouvernement avait attribué soixante-quatre permis d’exploration-exploitation, parmi lesquels trois – Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar – sont tombés sous le coup de la loi.

Mais il en reste soixante et un ! Et l’on joue autant avec les nerfs des riverains qu’avec la sémantique, entre « hydrocarbures d’exploitation non conventionnelle » ou « hydrocarbures non conventionnels ».

Soyons clairs : un hydrocarbure, c’est un hydrocarbure ! Un hydrocarbure, cela contient du carbone et de l’hydrogène, et cela peut être utilisé pour le chauffage et le transport. Mais ce qui change, c’est le potentiel champ de ruine du territoire pour enrichir les exploitants, selon que l’on utilise une méthode ou une autre.

C’est le forage qui est conventionnel ou qui ne l’est pas.

Si, en l’état actuel du droit, l’exploitation des gaz de schiste par la méthode de fracturation hydraulique est interdite, rien n’empêche à ce jour l’exploitation par une méthode alternative comme la fracturation pneumatique, laquelle, je le rappelle, consiste à injecter sous pression, non pas de l’eau, mais de l’air comprimé, ou encore la fracturation par injection de propane gélifié. Ces techniques ont cours aux États-Unis ; elles peuvent traverser l’Atlantique bien plus vite qu’on ne le pense !

Si la technique pneumatique permet d’échapper aux molécules toxiques des fluides que l’on envisageait autrefois, elle engendre toujours de graves conséquences environnementales et sanitaires. Comme l’a montré la très sérieuse Association Toxicologie-Chimie, sous la direction d’André Picot, expert auprès de l’Union européenne, la pulvérisation des roches, par quelque méthode que ce soit, libère des substances auparavant enfermées. Or ce sont des substances toxiques ! En outre, on aura toujours le problème des creusets chimiques improvisés engendrés par le sable injecté pour empêcher la roche de se refermer.

Monsieur le ministre, vous avez toutefois commis une erreur – mais peut-être s’agit-il d’un mensonge par omission – en associant l’interdiction d’une méthode d’extraction à la résolution définitive du problème.