Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Parlement était appelé à adopter en procédure accélérée une proposition de loi sur l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels.

Cette loi, nous le savons tous, n’était qu’un modeste paravent. En effet, plutôt que de refuser fermement, de manière catégorique et définitive, l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement a temporisé.

Monsieur le ministre, d’un côté, vous annoncez la suspension de la délivrance des permis mais, de l’autre, vous ne vous interdisez rien, et surtout pas d’autoriser dans le futur le recours à la fracturation hydraulique.

Je ne reviendrai pas sur les dangers liés à cette technique. J’insisterai en revanche sur les faux-semblants de votre gouvernement et sur les dangers d’une telle position.

En effet, si votre position était claire et sans ambiguïté, on verrait les groupes pétroliers renoncer à l’idée d’exploiter un jour les gaz et huiles de schiste. Or il n’en est rien. On le voit avec l’affaire Melrose : l’annulation, en octobre dernier, de trois permis de recherche n’a, de ce point de vue, rien changé. Total conteste même devant la juridiction administrative l’annulation de son permis de Montélimar…

Mieux, seuls trois permis de ce type ont été annulés, sur un total de soixante-quatre. Il semble bien que l’État cherche à gagner du temps, là où il devrait se montrer énergique et catégorique.