Intervention de Alain Milon

À quoi bon un nouveau texte ? Dans quel but ? Que dire de plus et que demander de plus que les riches discussions que nous avions eues il y a quelques mois ?

Comme beaucoup d’entre vous au cours du premier semestre de l’année dernière, j’avais été saisi de ce problème, de cette inquiétude que représentaient, pour certains maires de mon département, ce nouveau modèle d’énergie et l’utilisation de ses gisements.

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai perçu les craintes et les interrogations des membres de certains conseils municipaux, j’ai été le destinataire de courriers, voire de pétitions, de certaines associations de populations vivant à proximité des zones potentielles de forage.

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai écouté, entendu, fait remonter les appréhensions des uns et des autres, puis expliqué à mes interlocuteurs le contenu de la loi du 13 juillet 2011. Ce texte les a en grande partie rassurés.

La loi permet en effet d’interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par des forages suivis de fracturation hydraulique de souche sur le territoire national ; elle prévoit la création d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation de ces hydrocarbures composée d’élus, de représentants de l’État, des collectivités locales et d’associations directement concernées ; elle entraîne l’abrogation des permis de recherche de gaz et huiles de schiste en limitant les risques juridiques et financiers liés à de telles abrogations ; elle prévoit enfin la remise par le Gouvernement d’un rapport de suivi annuel sur l’évolution des techniques et la connaissance du sous-sol en matière d’hydrocarbures, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seule fin de mener des recherches scientifiques, sous contrôle public.

Ainsi la loi votée a-t-elle apporté des éléments rassurant pour les collectivités locales et les associations qui, à juste titre, s’inquiétaient. Elle a interdit toute technique de fracturation hydraulique, y compris pour des expérimentations, ce que souhaitaient en particulier les élus vauclusiens que j’avais rencontrés, répondant ainsi aux diverses pétitions et mouvements de protestation.

La question du gaz de schiste a effectivement inquiété, et nous sommes nombreux à y avoir été attentifs, mais la loi votée le 13 juillet dernier apporte des éléments de réponse suffisants dans un premier temps, puisque désormais chaque initiative devra être assortie d’un encadrement strict, et surtout aucune nouvelle expérimentation impliquant l’utilisation de la fracturation hydraulique – technique d’extraction qui a suscité la crainte et la contestation des populations – ne pourra être réalisée sans une nouvelle loi.

Il est clair que nous ne pouvions autoriser n’importe qui à faire n’importe quoi, n’importe où. Cependant, la discussion de ce soir n’apportera aucun élément supplémentaire, car la promulgation de la loi est trop récente et nous ne bénéficions d’aucun recul pour y apporter des modifications ou des améliorations.

Je veux bien admettre que, à l’approche d’une période électorale riche et intense, tous les sujets redeviennent d’actualité. Pour ma part, comme la majorité des sénateurs du groupe UMP, je me félicite du contenu de la loi votée l’année dernière, première loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique.

Nous assurons M. le ministre de notre solidarité dans le domaine de la recherche sur les énergies renouvelables lesquelles, quoi qu’en disent certains, ne sont pas laissées pour compte par le Gouvernement, puisqu’il n’est pas question que les gaz de schiste soient l’occasion d’un quelconque recul environnemental.