Intervention de Thierry Mariani

Eh bien, ce n’est pas l’avis de l’entreprise Schuepbach, qui a renoncé de facto à ses permis de Villeneuve-de-Berg et de Nant. Ce n’est pas non plus l’avis de Total, qui a engagé un recours contentieux contre l’abrogation de son permis de Montélimar. Ce n’est pas plus l’avis des autres industriels, dont les permis de recherche sont d’une durée limitée – de trois à cinq ans –, ce qui est bien court pour « attendre des jours meilleurs » !

Aujourd’hui, vous m’interrogez sur les intentions du Gouvernement à l’égard de l’ensemble des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels qui n’ont pas été abrogés ou qui font l’objet d’une demande de prolongation. Avant de répondre précisément à votre question, je tiens à rectifier vos propos introductifs.

D’abord, vous vous étonnez que seuls trois permis sur soixante-quatre aient été abrogés. Or la proposition de loi que vous avez déposée le 27 juillet 2011 avec les membres du groupe socialiste et apparentés ne permettrait pas d’en abroger plus, puisqu’elle vise les « mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de roche-mère ».

Juridiquement, vous le savez, cela a été suffisamment dit dans cet hémicycle, les permis sont délivrés pour toutes les recherches de mines d’hydrocarbures, sans distinguer particulièrement les hydrocarbures situés dans la roche-mère, que l’on appelle communément « hydrocarbures non conventionnels ».