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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 7 février 2012 à 22h45
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels — Discussion d'une question orale avec débat
Thierry Mariani, ministre :
Le rapport formule des propositions concrètes qui ont été présentées en décembre, sur son initiative, au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, le CNDDGE, c’est-à-dire le comité de suivi du Grenelle de l’environnement. Certaines seront reprises dans le cadre de la réforme en cours du code minier.
