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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 7 février 2012 à 22h45
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels — Discussion d'une question orale avec débat
Vous devriez donc féliciter le Gouvernement plutôt que de le critiquer !
D’ailleurs, vous critiquez également le Gouvernement parce qu’« il a prévu un chantier de dix-huit mois pour la refonte et la modernisation du code minier » et parce qu’« il ne souhaite plus inscrire à l’ordre du jour du Parlement le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant codification de la partie législative du code minier ».
Mais c’est ce gouvernement qui a lancé la refonte du code minier, en commençant bien entendu par sa partie législative ; et cela a demandé plusieurs années ! Alors ne vous étonnez pas qu’il faille dix-huit mois pour la partie réglementaire, d’autant plus que le public doit être consulté, comme le prévoit la loi, dans l’esprit du Grenelle.
Quant au projet de loi de ratification de l’ordonnance, s’il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour, c’est que le Gouvernement a soumis au Parlement des textes plus prioritaires.
