Intervention de François Autain

… le 22 septembre 2008, de rendre publics les indicateurs tels que le taux de mortalité ou le taux d’infections nosocomiales pour chaque établissement de santé, public comme privé. J’y avais ajouté le nombre d’hospitalisations évitables et le taux de réadmissions, car je considère qu’il s’agit d’éléments pertinents.

Je propose de faire apparaître ces indicateurs dans le rapport rendu chaque année par le Gouvernement au Parlement sur la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés – il ne s’agit donc pas de créer un nouveau rapport, mais d’enrichir un rapport déjà prévu. Les précisions que je propose d’ajouter entrent bien dans le cadre de ce rapport, puisque ces éléments ont des incidences financières indéniables.

Il faut souligner le retard pris par notre pays, par rapport à nos voisins européens, dans la publication de tels indicateurs Une note de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, l’IRDES, publiée en décembre 2008, déplorait que ce retard fausse l’analyse de la qualité des soins effectuée dans notre pays.

J’ajoute que les premiers résultats d’une étude consacrée aux événements indésirables graves observés dans les établissements de santé au niveau national, publiés en mai 2005 dans le numéro 398 de la publication Études et résultats de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé, la DREES, plaident pour que l’on se penche un peu plus sur le problème. On apprenait, à la lecture de cette étude, que les admissions causées par des événements indésirables graves représentaient 3 % à 5 % de l’ensemble des séjours et étaient plus fréquentes en médecine qu’en chirurgie ; près de 50 % des événements indésirables graves étaient associés à des produits de santé et la moitié d’entre eux étaient évitables ; près de deux événements identifiés pendant l’hospitalisation sur cinq seraient évitables ; enfin, dans deux cas sur cinq, les événements indésirables graves aboutissaient à une prolongation de l’hospitalisation.

Les auteurs de cette étude imputent une partie des causes de ces événements à des problèmes d’organisation des établissements, mais aussi aux contraintes financières, le manque de moyens étant l’un des principaux responsables de la survenue de ces accidents. Le sujet entre donc tout à fait dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification à l’activité, puisque celle-ci a des conséquences en matière organisationnelle et matérielle sur les établissements de santé.

J’ajoute que l’on évaluerait à 400 les événements indésirables graves survenant chaque jour dans les établissements publics et privés et que leur coût financier est tout à fait évident.