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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 suite
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Parlement s’est déjà largement prononcé sur ce point dans le cadre de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. L’avis de la commission est donc défavorable.
