Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 suite

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le rapport dont a parlé M. Autain répond déjà à l’obligation d’évaluer les liens entre tarification à l’activité et qualité des soins. Le taux d’infections nosocomiales étant l’un des indicateurs de la qualité des soins, la demande des auteurs de l’amendement est satisfaite.

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