Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les présentes questions cribles thématiques interviennent alors même que, au niveau européen, est en cours de discussion une importante proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Je me réjouis d’autant plus que nous ayons ce débat qu’il fait suite à la résolution européenne adoptée, le 15 novembre dernier, par le Sénat, et dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur.

Je ne peux pas revenir sur tous les enjeux de cette directive, en particulier sur l’obligation de rénovation de 3 % du parc immobilier, qui risque d’entraîner une charge très importante pour les États et les collectivités territoriales, alors même que celles-ci ont toutes déjà beaucoup investi, notamment les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées.

Aussi vous interrogerai-je uniquement, monsieur le secrétaire d'État, sur la question particulière de la cogénération.

La directive veut contraindre les centrales électriques de plus de 20 mégawatts à s’équiper en unités de cogénération. Or la chaleur produite par la cogénération ne se transporte pas sur de longues distances : les centrales devraient donc être situées à proximité des centres urbains.

Cette disposition est sans doute appropriée dans les pays de l’est ou du nord de l’Europe notamment, qui ont des besoins de chaleur importants et, surtout, qui ont déjà des réseaux de distribution de chaleur assez complets. Mais elle l’est beaucoup moins dans le sud de l’Europe, particulièrement en France, où cette chaleur ne serait utilisée que quelques mois par an.

La cogénération est surtout intéressante dans le sens inverse : lorsqu’une installation industrielle produit de la chaleur qui n’est pas entièrement utilisée, il est pertinent d’installer une turbine pour produire un peu d’électricité qui pourra être facilement transportée.

Enfin, puisque ces questions cribles ont tout particulièrement trait au secteur du logement, je tiens à saluer ici l’extension, au travers de la loi de finances de 2012, du crédit d’impôt développement durable, le CIDD, aux installations de microcogénération qui fonctionnent à l’échelle d’un bâtiment.

S’agissant de la directive européenne, je sais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement a exprimé le même point de vue que le Sénat. Aussi, en l’état des négociations avec vos partenaires européens, avez-vous bon espoir d’obtenir que les dispositions relatives à la cogénération soient modifiées de telle sorte que soit prise en compte la situation de chaque pays, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple, en matière d’obligation de production d’électricité à partir des énergies renouvelables ?