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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32, amendements 184 466
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La demande de nos collègues Paul Blanc et Alain Milon est légitime et je voudrais les rassurer : ces éléments n’ont pas disparu ; il a été considéré qu’ils relevaient du domaine réglementaire.
Ainsi, un décret du 23 février 2009 précise que le montant de l’objectif est fixé en tenant compte notamment de l’évaluation des charges des établissements, de l’évaluation des gains de productivité réalisés et envisageables dans le secteur, des changements de régime juridique ou de financement de certains établissements.
Ces dispositions ayant été reprises par voie réglementaire, les amendements n° 184 et 466 n’ont plus d’utilité.
