Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je confirme que ces dispositions ont bien été réintégrées par décret et que les deux amendements sont donc sans objet.

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