Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche de l’efficacité énergétique ne doit pas être seulement un objectif ; c’est une nécessité et aujourd’hui une urgence.

Dans nos pays occidentaux, la moitié des émissions est liée à notre mode vie au quotidien, en raison principalement du transport et de l’habitat. Par conséquent, travailler à un développement de techniques telles que la capture ou le stockage du carbone ne doit pas nous dispenser de mettre en place une politique de la ville et de l’habitat bien pensée, économe en énergie. Celle-ci offrirait autrement plus de perspectives dans la réduction de nos émissions de CO2.

Cet enjeu est maintenant bien compris par la population. Une récente étude de l’ADEME, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montre l’importance de la prise de conscience des Françaises et des Français de la nécessité de se préoccuper de leurs dépenses énergétiques. Mais les moyens financiers octroyés par l’État manquent et le pouvoir contraignant de certaines mesures n’est pas garanti. Ces deux points sont intimement liés : faire en sorte que la réglementation soit respectée, mais aussi que les ménages les plus modestes, qui sont les plus pénalisés, aient les moyens de la respecter.

La nouvelle réglementation thermique 2012, ou RT 2012, entrée en vigueur en octobre 2011, va dans le bon sens en reprenant l’une des préconisations du Grenelle de l’environnement, à savoir parvenir à une performance énergétique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; mais beaucoup trop de champs du secteur de l’habitat en sont encore exclus.

Enfin, si beaucoup de projets existent en France, les investisseurs privés ont trop souvent des attentes de rentabilité financière immédiate excessives. Dans ce contexte, la création de sociétés d’économie mixte, ou SEM, dédiées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables est un outil précieux. Il en existe plusieurs en France, notamment une en Île-de-France dont les capitaux sont principalement détenus par la Région.

Ces SEM peuvent investir dans un projet sans attendre une rentabilité financière immédiate, par le système dit de « tiers investisseur ». En avançant les fonds nécessaires, elles permettent à des ménages d’engager des travaux d’isolation, ce qu’ils n’auraient pu faire seuls. Au regard du coût de l’énergie qui pèse de plus en plus sur le budget des ménages, notamment les plus en difficulté, la création de ce type de SEM doit être soutenue.

Ma question est donc double : comment comptez-vous faire appliquer pleinement la réglementation dite RT 2012 et existe-t-il une véritable stratégie gouvernementale pour soutenir la création de sociétés d’économie mixte au service d’une politique publique d’efficacité énergétique ? §