Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le secrétaire d’État, les transports en général représentent en France 68 % de la consommation des produits pétroliers. Le mode fluvial permet la division par un facteur 3 de l’énergie consommée par rapport au mode routier.

Le schéma national d’infrastructures de transport, le SNIT, a identifié un certain nombre d’actions destinées à améliorer les performances énergétiques du système de transport : l’optimisation de l’infrastructure fluviale à grand gabarit, le développement de microcentrales et du réseau des ports intérieurs multimodaux, ainsi que la modernisation des voies fluviales desservant les grands ports maritimes.

Enfin, le SNIT a identifié trois grands projets : le canal Seine-Nord Europe, la liaison fluviale à grand gabarit Bray-Nogent et la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle et Saône-Rhin.

Il semble que les travaux pour la réalisation de Seine-Nord Europe dont la mise en service est prévue à l’horizon 2015 soient arrêtés. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le secrétaire d’État ?

Mais c’est sur la liaison Rhin-Rhône que je souhaite plus particulièrement vous interroger. À la suite de la congestion prévisible des ports de la mer du Nord, les ports de la Méditerranée seront revalorisés. Ils bénéficieront aussi de l’envol des pays émergents d’Asie et d’Afrique. L’hinterland de nos ports a besoin d’être aménagé. À cet égard, je prendrai l’exemple du propylène. En effet, l’entreprise Arkema, dont j’ai récemment visité le site de Fos-sur-Mer, a filialisé sa chimie de base et est en train de négocier sa cession à un fonds d’investissement américain installé à Genève. Dès lors, il est logique de se demander si l’on va continuer à fabriquer du propylène en France.

Il est temps de reprendre le grand projet que constitue la liaison Saône-Rhin, soit par la Moselle, soit par la vallée du Doubs, ce dernier projet ayant été sans doute trop vite abandonné, contrairement à la liaison Rhin-Main-Danube en Allemagne. Si nous voulons conserver nos industries, il faut préserver le « site de production France », comme l’Allemagne a su le faire avec le « Standort Deutschland », dont on nous vante constamment le modèle.

Mes questions, monsieur le secrétaire d’État sont donc les suivantes. Où en sont, pour ce projet, les études techniques, environnementales, ou encore celles qui sont relatives à l’alimentation en eau et à la production d’énergie ? Quelle diffusion en a été faite ? Quelle action de promotion et de communication a été engagée, notamment en concertation avec les régions concernées de Suisse et d’Allemagne ?

Enfin, la liaison fluviale Saône-Rhin par la Moselle et par le Doubs a-t-elle été inscrite au réseau de transport transeuropéen, comme elle l’a été au schéma national d’infrastructures de transport ?