Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, j’évoquerai d’abord la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Sa réalisation demeure, bien évidemment, une priorité pour le Gouvernement, compte tenu des retombées économiques très importantes attendues. Le dialogue compétitif annoncé le 5 avril dernier par le Président de la République est actuellement conduit par VNF, Voies navigables de France. Cette procédure doit nous permettre de choisir très rapidement l’attributaire du futur contrat de partenariat, et nous espérons pouvoir désigner, d’ici à la fin de l’année, l’un des deux candidats en lice.

Le protocole d’accord signé le 19 mai dernier entre l’État, VNF, les collectivités territoriales et les ports concernés nous a permis d’engager la préfiguration des futures plateformes multimodales, dans l’objectif de leur mise en service au moment de l’ouverture du canal. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un investissement de 4, 3 milliards d’euros.

J’en viens aux liaisons Saône-Moselle-Rhin. Dans le cadre de l’augmentation constante, que vous avez rappelée, de la demande de transport de marchandises entre le nord et le sud de l’Europe, le Rhône est évidemment un axe essentiel de développement. La création d’un débouché de ce fleuve vers le nord de l’Europe doit être étudiée de manière approfondie.

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit les études nécessaires à la réalisation de cette liaison à grand gabarit. Ce projet envisage également l’intérêt d’une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin, qui fera l’objet d’études complémentaires préalables.

Plus précisément, il est prévu, compte tenu de la nécessité de finaliser les études complémentaires en cours sur chacun de ces deux axes, que la Commission nationale du débat public soit saisie sur ces questions à la fin de l’année 2012, en vue d’un débat public qui se déroulera à compter de l’automne 2013. Le résultat des études en cours devra évidemment apporter un éclairage objectif sur chacun des deux projets, nous permettant de créer les conditions d’un débat serein sur la base d’études rationnelles.