Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée dès 2007 d’un vaste plan destiné à inscrire notre pays dans le développement durable et le respect de l’environnement.

Après la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a ouvert six chantiers majeurs, dont le premier est l’amélioration énergétique des bâtiments, l’objectif étant de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. En ce qui concerne le secteur de la construction, il s’agit d’une véritable rupture technologique pour les bâtiments neufs et d’une accélération de la rénovation thermique du parc ancien.

En 2010, 255 000 rénovations globales aidées ont été lancées. C’est un résultat encourageant, auquel il faut ajouter plus de 1 million de rénovations intermédiaires subventionnées par le crédit d’impôt développement durable.

Les professionnels ont déjà largement anticipé cette transition énergétique, puisque, en 2011, la moitié des permis de construire, et même les deux tiers pour les logements sociaux, respectaient la norme BBC, bâtiment de basse consommation. Cette dernière, que vous avez mise en place, monsieur le secrétaire d’État, doit devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2013 – vous l’avez confirmé voilà quelques instants.

Par ailleurs, s’agissant du parc ancien, pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement du grand plan de travaux que vous avez mis en œuvre avec l’éco-prêt logement social, qui doit permettre de rénover 800 000 logements sociaux énergivores d’ici à 2020 ?

Je souhaitais également vous interroger sur le programme « Habiter mieux », destiné aux foyers les plus modestes, mais vous venez de répondre à l’instant sur ce point.