Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, je m’efforcerai de répondre rapidement à vos différentes questions.

Premièrement, pour ce qui concerne le neuf, la réglementation thermique que j’ai eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure deviendra obligatoire pour le logement à compter du 1er janvier 2013. Elle est déjà en place pour tous les bâtiments tertiaires. Ainsi, lorsqu’une collectivité locale dépose aujourd’hui un permis de construire, elle le fait obligatoirement dans le cadre de la norme BBC.

Bien évidemment, vous l’avez noté, l’ensemble des professionnels se sont déjà largement saisis de cette question, puisque 50 % des permis de construire déposés cette année, et les deux tiers de ceux destinés au logement social, respectaient cette norme.

J’espère que les programmes électoraux des uns et des autres ne viendront pas remettre en cause cette réglementation thermique. J’ai cru en effet comprendre que certains voulaient tout renégocier, même lorsque ce n’était pas possible ! Il est vrai qu’il est plus facile de changer un décret que de renégocier un traité à vingt-sept.

Ensuite, concernant le logement social et l’éco-PLS, le Grenelle de l’environnement prévoit, d’ici à 2020, le traitement des 800 000 logements sociaux les plus énergivores. Nous avons réalisé une première tranche de 100 000 logements sur les années 2010-2011, avec, notamment, l’éco-PLS, l’éco-prêt HLM distribué par la Caisse des dépôts et consignations à 1, 9 %. Nos objectifs ont donc été atteints. Nous avons renégocié un nouveau prêt avec la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra de traiter les 700 000 logements restants. Ce prêt existe, et sera valable jusqu’en 2020.

(M. Didier Guillaume s’exclame.) En 2012, nous devrions remplir les objectifs qui sont les nôtres, en traitant 30 000 logements.